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Conditions générales

pour la location de nos trottinettes électriques tout-terrain.

Les présentes conditions générales déterminent, en combinaison la déclaration de l’utilisateur et d’éventuelles conditions particulières figurant sur le devis et/ou le bon de commande, les termes du contrat conclu avec le prestataire, à l’exclusion de toute autre clause contractuelle.

Les prescriptions particulières du devis et/ou du bon de commande priment, en cas de contradiction, sur les conditions générales.

La nullité d’une clause qui serait contraire aux prescriptions légales et réglementaires n’affecte pas la validité du contrat.

Au sens des présentes conditions générales, on entend par :

Le prestataire : la SPRL MM-CHAUFFE, dont le siège social est établi Avenue du Fort 25 à 4400 Flémalle, inscrite à la banque-carrefour des entreprises au numéro 0540.648.997, et exerçant ses activités sous la dénomination « trott-e.net »
Le client : le signataire du contrat, consommateur ou entreprise
L’utilisateur : le bénéficiaire des prestations offertes par le prestataire, ayant ou non la qualité de client
Consommateur : toute personne physique agissant en dehors de ses activités professionnelles, au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique
Entreprise : toute personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles et toute personne morale, au sens de l’article I.1, 1° du Code de droit économique.
Engin de déplacement : une trottinette électrique « globe 3T », ou un engin de déplacement similaire, correspondant à la définition de l’article 2.15.2, 2° du Code de la route.

Article 1 – objet du contrat

Les prestations fournies par le prestataire consistent en la mise à disposition au profit de l’utilisateur d’une trottinette électrique « globe 3T », ou d’un engin de déplacement similaire, et de ses accessoires, et l’organisation de visites guidées et/ou accompagnées.

Article 2 – réservation

La réservation d’une prestation fournie par le prestataire doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, le prestataire ne pourra pas garantir la réservation.

La réservation d’une prestation proposée par le prestataire se fait en complétant le formulaire disponible sur le site www.trott-e.net, par mail à l’adresse info@trott-e.net ou encore par téléphone au 0492/48.83.41.

La commande est validée pour autant que le prestataire la confirme par e-mail.

Article 3 – paiement.

Le client consommateur paie sa commande par versement bancaire 72 heures au moins avant le jour de la prestation, sur le compte numéro BE36 0017 0898 6719 avec en communication le nom du client ainsi que la date et l’heure de la location.

Le client « entreprise » règle un acompte de 25 % du montant TVA compris indiqué sur le devis ou bon de commande par versement bancaire, dans le même délai.

Dans tous les cas, un e-mail confirmant bonne réception du montant de la prestation ou de l’acompte sera envoyé au client, et vaudra accusé de réception de la réservation.

Article 4 – droit de rétractation.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client-consommateur peut se prévaloir d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendrier, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Le client–consommateur notifiera au prestataire l’exercice du droit de rétractation par tout moyen de communication, en exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat (téléphone, e-mail, SMS, courrier,…).

Le client–consommateur est privé du bénéfice du droit de rétractation s’il sollicite l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, et que le contrat de service est entre-temps pleinement exécuté.

Dans l’hypothèse d’une exécution partielle, le client est tenu de payer au prestataire un montant correspondant à la quote-part du coût de la prestation consécutive au service fourni jusqu’au moment où le client exerce son droit de rétractation, majoré de 25 % afin de tenir compte des frais administratifs et manque-à-gagner.

Article 5 – annulation et interruption des prestations.

5.1 Annulation de la réservation par le client « consommateur »

Si le client entend annuler sa réservation, il devra en informer le prestataire au moins 72h avant le début de la prestation commandée, par email à l’adresse info@trott-e.net ou par téléphone au numéro 0492/48.83.41.

Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.

Sous réserve de l’exercice régulier du droit de rétractation visé à l’article 4, toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.2 Annulation de la réservation par le client  » entreprise »

Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants plus d’une semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas facturée au client. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation moins d’une semaine avant la prestation commandée, l’acompte de 25% du montant total TVAC sera encaissé intégralement.

En cas de modification du nombre de participant moins d’une semaine avant la prestation commandée, la totalité des prestations visées au devis ou au bon de commande sera facturée.
Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, les modifications seront gratuites pour autant que le client en informe le prestataire sans délai par email à l’adresse info@trott-e.net ou par téléphone au 0492/48.83.41.

5.3 Annulation de la prestation du fait du prestataire

Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient au prestataire. En cas d’annulation du fait du prestataire, ce dernier s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, le prestataire s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, en proportion des prestations déjà assurées. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de l’annulation.

5.4 Interruption de la prestation par le client

Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

Article 6 – Prestation

Le contenu des prestations est décrit sur le site www.trott-e.net.
Le prestataire met à la disposition du client une trottinette électrique et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.

6.1 L’engin de déplacement et ses équipements

L’engin de déplacement mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires de sécurité suivants : gants, casques et lunettes de protection.

Le client, s’il le souhaite, peut utiliser son propre matériel, sous son entière responsabilité. Le prestataire ne vérifiera pas la conformité du matériel utilisé par le client aux règles de sécurité.

6.2 L’accès aux prestations

L’accès aux prestations est ouverte aux mineurs accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.

L’engin de déplacement peut être utilisé par une personne mesurant plus de 1m40 (adultes) et pesant moins de 100 Kg. (110 kg pour les bimoteurs)

Un minimum de 4 participants permettra à la visite de débuter (avec plusieurs personnes regroupées si vous êtes 1, 2 ou 3 personnes).

6.3 Déroulement de la visite

Sous réserve de meilleur accord entre parties, le point de rendez-vous se situe soit Avenue du Fort 60 à 4400 Flémalle, soit place du Village 3 à 4400 Flémalle, où votre guide vous attendra.

Le client doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 30 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard de plus de 10 min sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

6.4 L’accompagnateur

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, propose les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement de l’engin de déplacement.

L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.

6.5 Condition de participation de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l’engin de déplacement de manière raisonnable et prudente. L’utilisateur déclare être en mesure d’utiliser une trottinette électrique ou un engin de déplacement similaire et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par le prestataire avant le départ.

L’utilisateur n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. L’utilisateur est seul responsable de ses actes sur la voie publique. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement de l’utilisateur ou d’un tiers. L’utilisateur assume la garde de l’engin de déplacement et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité.

6.6 Restitution de l’engin de déplacement

L’utilisateur s’engage à restituer l’engin de déplacement mis à sa disposition à la fin de la visite. L’engin de déplacement devra être restitué au point de départ.

Article 7 – Responsabilité et assurance

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs un engin de déplacement en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité.

Le prestataire a souscrit une assurance en responsabilité civile.

Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que l’utilisateur s’engage à suivre.

Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables sur le site internet : www.trott-e.net »

L’utilisateur a seul la maîtrise de l’engin de déplacement qu’il utilise. La responsabilité du prestataire ne peut être recherchée en cas de dommage subi par l’utilisateur pendant la visite.

L’utilisateur est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. L’utilisateur est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher au prestataire l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation de l’engin de déplacement par l’utilisateur sont à sa charge exclusive.

Le client est tenu solidairement ou in solidum des obligations de l’utilisateur à l’égard du prestataire, en ce compris celles visées à la « déclaration de l’utilisateur ».

Article 8 – Perte, vol et détériorations

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par l’utilisateur, l’engin de déplacement et ses équipements sont placés sous la garde de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration de l’engin de déplacement et des équipements mis à sa disposition.

En cas de perte, vol, ou détérioration de l’engin de déplacement et de ses équipements, l’utilisateur s’engage à dédommager le prestataire en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème suivant :

Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale de l’engin de déplacement :

  • FS ONRIDE monomoteur 4.680,00€
  • FS ONRIDE bimoteurs 5.640,00€
  • S ONRIDE 4.480,00€
  • JUNIOR 2.750,00€
  • Roue complète : 800,00€
  • Pneu : 50,00€
  • Chambre à air : 20,00€
  • Frein arrière : 60,00€
  • Frein avant : 55,00€
  • Plaquette de frein : 5,80€
  • Gâchette d’accélérateur : 30,00€
  • Display : 100,00€
  • Support display : 15,00€
  • Bouton display : 30,00€
  • Batterie : 1065,00e
  • Patte de fixation batterie : 20,00€
  • Moteur 500w : 305,00€
  • Moteur 1500w : 370,00€
  • Cadre 1095,89e
  • Fourche 235,00e
  • Les prix s’entendent TVAC
  • Le client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande du prestataire.

Article 9 – Autorisation de publier des photographies

Lors du déroulement des prestations, des photographies des utilisateurs pourront être prises.

L’utilisateur est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées pour de la communication promotionnelle par le prestataire sur son site internet et sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest…

L’utilisateur qui ne souhaiterait pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par le prestataire sur son site internet ou médias sociaux, devra en informer le prestataire avant le début de la prestation ou à posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse : info@trott-e.net

Article 10 – Confidentialité

Lors des visites il est interdit de reproduire, filmer et enregistrer la totalité ou partie du contenu de la visite. Durant les visites, le guide pourra parfois interdire aux utilisateurs de prendre des photos.

Toute reproduction ou diffusion, en totalité ou partie, du contenu des visites (explications, textes, anecdotes, lieux visitées …) ou du circuit parcouru à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.

Le non-respect de ces interdictions pourra entrainer l’arrêt de la visite pour le participant contrevenant sans remboursement par le prestataire et pourra également engager sa responsabilité.

Article 11 – Juridictions, conflit, compétence et loi applicable

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales.

La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.

Déclaration de l’utilisateur :

L’utilisateur déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile

L’utilisateur déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre‐indication médicale. Notamment, l’utilisateur déclare qu’il n’est pas sous l’influence de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

La location prend effet au moment où l’utilisateur prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires à l’utilisateur qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui‐ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

L’utilisateur reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir pu vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, l’utilisateur reconnaît qu’il lui a été proposé un casque et un équipement de protection. Le port du casque par l’utilisateur est très vivement conseillé par le prestataire.

L’utilisateur s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. La responsabilité du prestataire est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales ou réglementaires.

Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge du prestataire. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes de l’utilisateur sont à la charge de ce dernier. L’immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par l’utilisateur d’une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites par l’utilisateur sans accord du prestataire ne seront pas remboursées.

Le Locataire s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.
En cas de vol du matériel loué, l’utilisateur devra avertir sans délai le prestataire, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au prestataire la copie du dépôt de plainte.

Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Les dommages subis par le matériel seront facturés à l’utilisateur selon le tarif en vigueur. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts.

Pour des raisons de sécurité l’utilisateur s’engage à signaler au prestataire les chocs éventuels subis par les casques.

L’utilisateur s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état ou il se trouvait lorsqu’il en a pris possession.

Je m’engage à utiliser la trottinette électrique avec soin, à assumer les conséquences d’une éventuelle dégradation et à respecter les conditions générales de location présentent ci-dessus.

Tarifs balades en trottinettes électriques